Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, voila un petit résumé du plus rocambolesque des feuilletons de l'été qu'il nous a jamais été donné de vivre!
La loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information) comme son nom l'indique concerne les droits d'auteurs, et le problème que pose la diffusion des produits concernés sur internet!
Enfin une loi pour mettre les cartes sur la table et protéger les artistes du massacre du piratage! Ce serait trop beau, car le problème est beaucoup plus complexe, et ses conséquences possibles beaucoup plus graves! Morceaux choisis...
1): Tout d'abord vous n'aurez plus le droit de copier les CD's et les DVD's que vous achetez!
Et oui terminée la douce pèriode de la "copie dans le cadre privé", la loi est trés claire sur ce point :
"Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l’article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies"
Chaque citoyen devient ainsi dans le cadre de la loi, passible de 3750 euros d'amende par le simple fait de copier un cd qu'il a acheté, sur son ordinateur! A partir du moment ou il contourne des mesures de protections mises en place par l'éditeur! Utilisateurs de Linux, vous ne pourrez plus regardez de DVD sur votre ordi... DURA LEX SED LEX
2): L'interoperabilité est désormais interdite... En clair il vous est désomrais impossible de convertir un fichier pour le lire sur n'importe quel plate forme. Je suis donc un déviant quand j'écoute un CD en MP3 sur mon ordi, si je devais respecter la loi, il me faudrai le lire UNIQUEMENT sur une chaine HI-FI.
Et si je télécharge légalement un morceau sur internet et qu'il n'est pas lu par mon Ipod, je ne peux strictement rien faire. Alléchant non?
3): Bien entendu vous n'avez plus le droit d'installer un logiciel de P2P sur votre ordinateur, vous n'avez plus le droit de parler d'un logiciel de P2P ou d'en faire la promotion sur un forum, et ce même si vous devez diffuser des oeuvres gratuites et légales...
Il en va de même pour les logiciels permettant la mise en place de radio via la technologie P2P, c'est donc la fin des radios libres sur internet...
Si je fais la promotion d'un logiciel de P2P sur internet, je risque jusqu'a 6 mois de prison ferme et 30 000 euros d'amende!
4): Histoire de sombrer totalement dans la démence, les amendes qui avaient été un temps envisagées pour punir les déviants (de 38 a 150 euros) ont étés jugées ilégales par le conseil constitutionnelle. Pour le téléchargement d'une chanson de Céline Dion, vous êtes passible d'une amende de 300 000 euros, et jusqu'a 3 ans de prison
5): Et le meilleur pour la fin. Les artistes et les musiciens qui diffusent gratuitement leurs productions sont désormais hors la loi. Ils sont désormais tenus de déposer légalement leurs oeuvres avant de pouvoir les diffuser! En clair plus de musique qui ne passe plus par les majors du disque! Une magnifique perspective d'avenir!
Il parait fou que quelque chose d'aussi abérant ai pu voir le jour! Quel beau pays que le notre qui remet la culture à sa vraie place : une part intégrante de l'économie! Comme dirai le dicton bien connu, c'est la porte ouverte a toutes les fenêtres. Une mainmise totale des majors sur l'industrie du disque, la paupérisation des artistes, et une musique de plus en plus chère et de plus en plus difficile d'accès. (car la taxe sur les CD-R, les clé USB et les disque durs ne devrait pas baisser, alors que nous n'avons plus légalement le droit de les utiliser...)
Il est d'autant plus surprenant de voir que cette affaire n'a pas vraiment soulevé de taulé lors de sa validation il y a prés d'un mois. En lisant les lignes qui m'ont appris l'affaire je venais d'apprendre que j'étais criminel de recevoir des promos de la part d'une maison de disque, ou encore de récupérer mes aventures MP3 préférés gratutitement sur le site de PenOfChaos (merci à lui pour avoir attirer mon attention sur le problème)
Voila chacun est libre de penser ce qu'il voudra, toujours est-il que les abbérations produites par notre cher gouvernement sont toujours plus énormes, et que quoi qu'il en sorte, ca ne sera pas bon pour le métal!
Smaug
P.S : Vous pouvez trouver une analyse trés détaillés de l'affaire ici : http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203
Je remercie d'ailleurs les auteurs de ce site pour leur travail d'information
P.S : Vous pouvez trouver ici l'intégralité du texte de ladite loi : http://www.admi.net/jo/20060803/MCCX0300082L.html
- Smaug -
Le 10 Septembre 2006